Yves Dieulesaint - JORFSearch

Yves Dieulesaint

De:	DIEULESAINT (Yves)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières Suppléant
Groupe:	Commission nationale de concertation

JORFTEXT000022402986 (source JORF)

nomination

29 Juin 2010 29/06/2010

De:	Dieulesaint (Yves)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières Suppléant
Groupe:	Commission nationale de concertation

JORFTEXT000000461169 (source JORF)

nomination

16 Mai 2007 16/05/2007

De:	Dieulesaint (Yves)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

JORFTEXT000000233212 (source JORF)

nomination

03 Juin 2004 03/06/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.